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5 ans de prison pour un créateur de contenu pour atteinte aux données personnelles
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5 ans de prison pour un créateur de contenu pour atteinte aux données personnelles

Sami Beltaief1 min de lecture

Traduction assistée par IA · La rédaction peut la corriger.

Selon la radio Mosaïque : la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné un créateur de contenu et influenceur connu sur les réseaux sociaux à 5 ans de prison, dans une affaire liée à des accusations d’atteinte à la vie privée.

Selon la radio Mosaïque :

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné un créateur de contenu et influenceur connu sur les réseaux sociaux à 5 ans de prison, dans une affaire liée à des accusations d’atteinte à la vie privée et d’utilisation indue de systèmes informatiques.

Le tribunal a retenu contre l’accusé des charges relevant du Code des télécommunications et des lois pénales relatives au cyberespace, à savoir “l’utilisation de systèmes informatiques pour diffuser et publier des photos et des vidéos de personnes sans leur autorisation préalable, ainsi que le traitement et l’exploitation de données personnelles appartenant à autrui sans le consentement légal de leur titulaire.

Le tribunal a ordonné la saisie du téléphone portable de l’influenceur et son versement au dossier de l’affaire comme instrument du crime.

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